🚧 Occupation du domaine public pendant les chantiers : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre de travaux (échafaudage, benne, stationnement d’engins, dépôt de matériaux…), l’occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable de la commune.

➡️ Cette occupation est soumise au paiement d’une redevance. Le montant varie selon plusieurs critères : surface occupée, durée du chantier, nature de l’occupation et gêne occasionnée. 

Avant le démarrage de vos travaux, pensez à :

✔️ Anticiper les délais d’instruction,

✔️ Consulter les tarifs applicables : Délibération
 
✔️ Déposer votre demande d’autorisation : Formulaire

Pour toute question ou pour effectuer votre demande, contactez le service compétent de la mairie.

2026 031 CONVENTION DSP AVENANT N°2

2026 032 DELEGATIONS DU CM AU MAIRE

2026 033 FORMATION DES ELUS

2026 034 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

2026 035 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DSP

2026 036 DESIGNATION DES DELEGUES DU SIGP

2026 037 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

2026 038 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SAS

2026 039 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'ECOLE

2026 040 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DE TIGNES-CHAMPAGNY

2026 041 DESIGNATION D'UN REFERENT ELU - CNAS

2026 042 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUX AG DES COPROPRIETES

2026 043 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

2026 044 ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SDES

2026 045 DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SPL ALTTA

2026 046 DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMUNES FORESTIERES

2026 047 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

2026 048 FIXATION DES INDEMNITES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

2026 049 MAJORATION DES INDEMNITES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

2026 027 ELECTION DU MAIRE

2026 028 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

2026 029 ELECTION DES ADJOINTS

2026 030 CHARTE DE L'ELU LOCAL