🚧 Occupation du domaine public pendant les chantiers : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre de travaux (échafaudage, benne, stationnement d’engins, dépôt de matériaux…), l’occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable de la commune.

➡️ Cette occupation est soumise au paiement d’une redevance. Le montant varie selon plusieurs critères : surface occupée, durée du chantier, nature de l’occupation et gêne occasionnée. 

Avant le démarrage de vos travaux, pensez à :

✔️ Anticiper les délais d’instruction,

✔️ Consulter les tarifs applicables : Délibération
 
✔️ Déposer votre demande d’autorisation : Formulaire

Pour toute question ou pour effectuer votre demande, contactez le service compétent de la mairie.