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Champagny en Vanoise
Vous trouverez ici une multitude d'informations sur notre commune de Champagny en Vanoise qui fait partie des domaines skiables de " La Plagne " et de " Paradiski " et qui est également l'une des portes du Parc National de la Vanoise.
mairie de champagny
2026 058 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
2026 059 NOMINATION DES REFERENTS AMBROISIE
2026 060 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A SAVOIE NORDIC
2026 061 DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMUNES FORESTIERES
2026 064 SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
2026 066 DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LE RESERVOIR DE LA TRAYE
2026 067 VENTE A L'EURO SYMBOLIQUE DU TERRAIN D'ASSISE POUR LE RESERVOIR D'EAU DE LA TRAYE
2026 068 CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC KILLIAN RUFFIER DES AIMES ET STELLA NYAME SILIKI
2026 069 APPROBATION DU CRAC 2025 DU LOTISSEMENT LES MAILLETS
La loi du 24 mars 2025 relative à la souveraineté alimentaire réaffirme le rôle essentiel de l’agriculture, reconnue comme un enjeu d’intérêt général majeur. Cette orientation s’inscrit dans la continuité du code rural, particulièrement important dans des territoires comme la Savoie où l’activité agricole et pastorale est centrale.
Dans ce contexte, propriétaires fonciers et exploitants agricoles jouent un rôle clé dans la gestion des terres. Pourtant, leurs relations ne sont pas toujours formalisées. Or, la mise en place d’un contrat écrit est fortement recommandée : elle permet de définir clairement les droits et obligations de chacun et de sécuriser les usages.
Depuis 2025, une nouvelle obligation s’ajoute : les exploitants sollicitant des aides de la PAC doivent fournir un document signé par le propriétaire attestant de la mise à disposition des terres au 15 mai de l’année en cours. Les propriétaires peuvent donc être prochainement contactés à ce sujet.
Par ailleurs, pour exploiter une parcelle, un agriculteur doit obtenir :
- une autorisation administrative (contrôle des structures),
- et l’accord du propriétaire.
Plusieurs types de contrats existent pour formaliser cette mise à disposition :
- Le bail rural (le plus courant) : contrat de location d’au moins 9 ans, offrant sécurité juridique, encadrement des pratiques et revenu locatif au propriétaire.
- La convention pluriannuelle de pâturage (CPP) : adaptée aux usages pastoraux et saisonniers, plus souple mais moins protectrice que le bail.
La formalisation des relations entre propriétaires et exploitants constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour garantir la bonne gestion des terres agricoles, leur transmission et leur valorisation durable.
La convention pluriannuelle de pâturage
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