2024 0055 Autorisation de signer la convention financière avec la SAP

2024 0056 Autorisation de signer la convention avec la Poste

2024 0057 Autorisation de lancer la consultation marché navettes

2024 0058 Approbation lancement de la consultation de maitrise d'oeuvre extension réseaux Plan Rouland

2024 0059 Camping validation des tarifs hiver 2024-2025

2024 0060 Modification loyer occupation local communal

2024 0061 Ajout de tarifs produits en vente à l'Espace Glacialis

2024 0062 Attribution du Lot 3 du Lotissement des Maillets

2024 0031 Représentants de la Commune au SIGP

2024 0032 Election d'un Conseiller municipal référent aux RH

2024 0033 Validation des tarifs des régies été 2024

2024 0034 Participation au financement des forfaits de ski Ski Club hors résidents

2024 0035 Subvention Gordzerette et CGM

2024 0036 Lancement de la procédure passation marché des assurances

2024 0037 Versement d'une subvention au Ski Club

2024 0038 Autorisation de signer la convention avec le Ski Club

2024 0039 Versement d'une subvention à Terre d'Alpinisme

2024 0040 Retrait de l'arrêté de PC portant surélévation du parking du Centre

2024 0041 Approbation du CRAC 2023 du lotissement des Maillets

2024 0042 ISDI du Torchet - Règlement Intérieur

2024 0043 Echange de parcelles avec Annie SOUVY

2024 0044 Zones d'accélération des énergies renouvelables

2024 0045 Prolongation promesse de bail Lavigne - Latuillère

2024 0046 Evaluation environnementale modification simplifiée du PLU

2024 0047 Approbation de la modification simplifiée N°4 du PLU

2024 0048 Demande d'autorisation de défrichement

2024 0049 Contrat de prêt à usage avec Killian RUFFIER DES AIMES

2024 0050 Contrat de prêt à usage avec Sebastien BONNEVIE

2024 0051 Obligation faite aux apiculteurs de déclarer les emplacements des ruches

2024 0052 Mandatement du CDG73 pour une convention sur le risques prévoyance

2024 0053 Recrutement des agents saisonniers été 2024

2024 0054 RIFSEEP Techniciens

Dès la première ruche, tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1^er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. 

Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.

Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :

Déclarer ses ruches

Cependant, afin d’assurer un meilleur suivi sanitaire et pour permettre de retrouver le propriétaire d’une ruche en cas de problème (piqures notamment), il est proposé d’étendre cette obligation de la manière suivante :

- Obligation de déclarer en mairie, toutes les colonies quelles que soient leur taille,

- Obligation de déclarer les ruchers permanents et les ruchers temporaires

- Cette déclaration est obligatoire du 1^er janvier au 31 décembre,

Formulaire déclaration en Mairie