Délibérations du 14/02/2024

2024 0001 Modification des statuts de la Communauté de Communes

2024 0002 Détermination du loyer du logement situé au dessus de la Mairie

2024 0003 Désaffectation suivie du déclassement d'une partie du domaine public Rue de la Crue de 1935

2024 0004 Vente d'une parcelle communale à M.RUFFIER DES AIMES Thierry

2024 0005 Lotissement des Maillets - Création d'une commission d'attribution et validation de fiche de renseignements

2024 0006 Désaffectation suivie du déclassement d'une partie d'un chemin rural

2024 0007 Zones d'accélération des énergies renouvelables : lancement d'une concentration du public

2024 0008 Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle

2024 0009 Autorisation à signer la convention cadre d'adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

2024 0010 Autorisation à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie