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Délibérations du 09/11/2022

2022 0137 Décision Modificative N°3 - Budget Communal

2022 0138 Décision Modificative N°3 - Budget Eau

2022 0139 Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d'aménagement

2022 0140 Réduction redevance Point Crêpes

2022 0141 SPANC Validation du tarif des redevances des contrôles

2022 0142 Vente Scierie Communale

2022 0143 Participation Communale au financement des forfaits de ski pour les enfants résidants

2022 0144 Vente de deux délaissés de terrain à la copropriété Le Dahut

2022 0145 Autorisation d'occupation d'un bâtiment public Espace Bien être de la Piscine Municipale

2022 0146 Convention d'occupation d'un bâtiment public en vue d'une exploitation économique du Snack de la Piscine Municipale

2022 0147 Avenant N°1 Création d'une desserte forestière au canton du Seil

2022 0148 Cession de terrain à la Société MGM

2022 0149 Décision Modificative N°4 - Budget Communal

2022 0150 Tarif des Frais de Secours pour la saison Hiver 2022-2023

2022 0151 Avis sur le projet de régularisation de l'installation de stockage de déchets inertes du Torchet

2022 0152 Projet de reconstitution forestière et usage de la méthode label bas carbone boisement

2022 0153 Convention d'occupation d'un bâtiment public en vue d'une exploitation économique du Restaurant Bar Le Canada

2022 0154 Décision Modificative N°5 - Budget Communal

2022 0155 Décision modificative N°6 - Budget Communal

 

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