Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire, d’une pièce d’identité, de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.

L’utilisation seule du passeport n’est plus suffisante. L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

La durée de cette autorisation est fixée par le signataire mais ne peut pas excéder une année.

Le formulaire Cerfa 15646*01 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr